Protection de données
Dans le cadre de fonctionnement de son site internet www.solemnes.com (ci-après le « Site »), la société SIAMS est conduite à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente mention a pour objet de vous expliquer les principales caractéristiques de ce traitement de données, notamment ses objectifs ainsi que vous informer de vos droits et de ma manière dont vous pouvez les exercer.
Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Le responsable du traitement constitué par le présent site internet est la société SIAMS (HOLDING) (ci-après « la société SIAMS »), société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le numéro 497 480 947 et dont le siège social est sis 33 rue des Chardonnets – 93290 Tremblay-en-France, téléphone : 01 47 47 65 09 – adresse de messagerie : contact@solemnes.com.
La société SIAMS a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Ses coordonnées sont : 33 rue des Chardonnets – 93290 Tremblay-en-France – téléphone : 01 49 38 16 20 – adresse de messagerie : dpo@solemnes.com.
L’enregistrement de votre adresse IP :
La société SIAMS procède à l’enregistrement de l’adresse IP de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone (ci-après « votre ordinateur ») lorsque vous vous connectez et visitez les pages du Site.
L’enregistrement de cette information a pour objectif de nous permettre d’assurer la sécurité du Site web au travers de la traçabilité des connexions.
La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société SIAMS (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence la nécessité d’assurer la sécurité de son site internet.
L’adresse IP est enregistrée dans un fichier log constitué à des fins de sécurité exclusivement. Les destinataires de ces données sont les personnels de la société SIAMS et ceux du prestataire en charge de la sécurité du Site. Ces logs de connexion sont conservés douze (12) mois.
Sur le dépôt de cookies :
Les cookies sont des informations sous forme d’un court fichier texte placé par notre Site sur votre ordinateur lors de votre visite. Ils comprennent un numéro d’identification unique.
À propos des cookies fonctionnels :
Les cookies fonctionnels que nous déposons sur votre ordinateur nous permettent d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre ordinateur et de votre navigateur.
La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société SIAMS (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence l’optimisation du Site.
Les cookies fonctionnels déposés sur votre ordinateur sont les suivants :
| Nom du cookie | Fonction du cookie | Durée de conservation |
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| has_js | Indique au site si votre navigateur accepte le Javascript ou non | Jusqu’à la fermeture du navigateur |
| langage | Indique au site dans quelle langue il doit s’afficher | 12 mois |
| Cookie-agreed | Indique au site si vous acceptez les cookies ou non | 3 mois |
Comment puis-je refuser le dépôt des cookies en général ?
Vous pouvez refuser de manière permanente le dépôt de cookies à l’aide des fonctionnalités disponibles dans la rubrique paramétrage de votre navigateur.
Voici la démarche à suivre pour désactiver les cookies dans les trois principaux navigateurs suivants:
La désactivation des cookies fonctionnels risque dans certains cas d’empêcher ou de rendre difficile votre navigation sur notre Site.
Le formulaire de contact du Site :
La société SIAMS propose sur son Site un formulaire vous permettant d’adresser un message à ses équipes. L’objectif du traitement est de permettre aux destinataires de prendre attache par courrier électronique ou par téléphone avec l’auteur du message afin de répondre à ses questions ou à ses demandes.
La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6 -1. b) du RGPD), en l’occurrence la fourniture d’informations sur les prestations de la société SIAMS ainsi que sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société SIAMS (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence le suivi des suites données aux messages de contact.
La société SIAMS procède dans ce cadre au traitement des données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
Les destinataires des données sont :
- Les membres des équipes de la société SIAMS en charge de la communication et en fonction de la question posée les collaborateurs compétents de la société SIAMS.
- La société OVH en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site
- La société MSV Agency en charge de l’administration du Site (webmaster)
- Les sociétés filiales de la société SIAMS formant le groupe Solemnes et dont les établissements Alzheimer sont présentés sur le Site :
- La société Solemnes administrant l’établissement Alzheimer Solemnes de Savigny-sur-Orge ;
- La société CJPG administrant l’établissement Alzheimer Solemnes de Tremblay-le-Temple ;
- La société ASHPA administrant l’établissement Alzheimer Solemnes de Courbevoie.
Les données concernées ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux mentionnés ci-dessus, sauf s’agissant des tiers autorisés, c’est à dire des tiers auquel le responsable du traitement à l’obligation de transmettre les données en vertu ou par commandement de la loi.
Les données collectées via les le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les mesures de sécurité :
La société SIAMS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures consistent notamment par une stricte gestion des mots de passe, la mise en œuvre d’antivirus, de firewalls, du chiffrement des canaux de communication, d’une journalisation et de sauvegardes.
Le Site est hébergé chez un hébergeur situé dans l’Union européenne.
Dans le cas où les données à caractère personnel de l’internaute sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou d’un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne (cas des États-Unis), ces transferts sont encadrés par l’une des garanties visées à l’article 46 du RGPD notamment par des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.
L’usager peut le cas échéant obtenir communication de ces clauses contractuelles types auprès du délégué à la protection des données de la société SIAMS.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement des données le concernant. Vous disposez du droit de nous demander la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable (art. 20 du RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la société SIAMS. Dans ce cas, la société SIAMS ne traitera plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer, conformément à l’article 21 du RGPD, qu’il existe en ce qui nous concerne des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Comment pouvez-vous vos droits ci-dessus ?
Pour exercer vos droits précités, vous devez adresser un courrier accompagné d’un justificatif de votre identité au délégué à la protection des données (DPO), soit par courrier postal à l’adresse : 33 rue des Chardonnets – 95290 Tremblay-en-France, soit par courrier électronique à l’adresse : dpo@solemnes.com.
Il est rappelé que si le titulaire des données estime ne pas avoir obtenu satisfaction auprès du responsable du traitement, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr.